Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WebIsMine, accessible à l'adresse webismine.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur.

Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels, personnes physiques majeures ou personnes morales représentées par une personne habilitée. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, une adresse email valide et protéger l'accès à son compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur.

Description du service

WebIsMine permet à ses utilisateurs de :

• Créer un site web professionnel via un questionnaire simplifié
• Visualiser un aperçu complet avant tout paiement
• Publier le site sur un nom de domaine personnalisé
• Gérer et mettre à jour le site depuis un espace dashboard
• Activer, selon l'offre souscrite, des modules de réservation, catalogue, contacts, marketing ou analytics

Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser WebIsMine pour :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, frauduleux ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'une entreprise existante
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Créer des comptes multiples afin de contourner les limitations du service
• Revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite

WebIsMine se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, après notification lorsque la situation le permet. Une suspension immédiate reste possible en cas de risque de sécurité, d'illégalité manifeste ou d'atteinte grave au service.

Contenu généré

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit et accorde à WebIsMine, pour la durée nécessaire au service, une licence permettant de les héberger, reproduire, adapter techniquement et publier. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, marques, menus et autres éléments transmis.

Les propositions générées par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. L'utilisateur doit relire et valider les informations avant publication, notamment les prix, horaires, mentions réglementaires et allégations professionnelles.

WebIsMine ne réutilise un site client identifiable à des fins de démonstration qu'avec l'accord du client. Des exemples anonymisés ou fictifs peuvent être utilisés pour présenter le service.

Données traitées pour le compte du client

Pour les données personnelles collectées par le site du client (par exemple demandes de contact, réservations ou contacts CRM), le client détermine les finalités et agit en principe comme responsable du traitement ; WebIsMine agit comme sous-traitant dans la limite de ses instructions. Le client reste responsable de l'information des personnes, des bases légales et du respect de ses propres obligations. Les engagements de sous-traitance applicables sont intégrés au contrat et peuvent être précisés dans un accord de traitement des données.

Disponibilité du service

WebIsMine s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'utilisateur sera prévenu dans les meilleurs délais en cas de maintenance planifiée.

Modifications du service

WebIsMine se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre tout ou partie du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours minimum.

Résiliation du compte

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace client. La clôture entraîne la désactivation des sites hébergés à l'échéance de l'abonnement. Les modalités de conservation, d'export et de suppression sont précisées dans les CGV et la politique de confidentialité.

WebIsMine peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme WebIsMine, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de WebIsMine et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions désignées par les règles de procédure applicables, après tentative de résolution amiable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]