Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WebIsMine, accessible à l'adresse webismine.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales représentées par un représentant légal. Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur.

Description du service

WebIsMine permet à ses utilisateurs de :

• Créer un site web professionnel via un questionnaire simplifié
• Visualiser un aperçu complet avant tout paiement
• Publier le site sur un nom de domaine personnalisé
• Gérer et mettre à jour le site depuis un espace dashboard

Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser WebIsMine pour :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, frauduleux ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'une entreprise existante
• Distribuer des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Créer des comptes multiples afin de contourner les limitations du service
• Revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite

WebIsMine se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.

Contenu généré

Le site web généré par l'IA à partir des informations fournies est la propriété de l'utilisateur. Toutefois, l'utilisateur garantit que les informations transmises (textes, photos, marques) sont exactes et ne violent aucun droit de tiers.

WebIsMine se réserve le droit d'utiliser des exemples de sites générés à des fins de démonstration commerciale, sous réserve d'anonymisation des données personnelles.

Disponibilité du service

WebIsMine s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'utilisateur sera prévenu dans les meilleurs délais en cas de maintenance planifiée.

Modifications du service

WebIsMine se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre tout ou partie du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours minimum.

Résiliation du compte

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace client. La clôture entraîne la désactivation des sites hébergés à l'échéance de l'abonnement et la suppression des données dans un délai de 30 jours.

WebIsMine peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme WebIsMine, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de WebIsMine et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de WebIsMine, après tentative de résolution amiable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]